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- Question écrite n° 3087 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations
- Question au Gouvernement n° 491 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 24/01/2018
- politique économique - attractivité économique de la France - attractivité économique de la France
- Question au Gouvernement n° 4505 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 10/11/2021
- politique extérieure - Tensions à la frontière polonaise - Tensions à la frontière polonaise
- Question écrite n° 28909 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 28/04/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Covid-19 reprise de l'activité, formations - Covid-19 reprise de l'activité, formations
- Question écrite n° 11309 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 31/07/2018
- étrangers - Titres de séjour pour raisons de santé - Titres de séjour pour raisons de santé
- Question orale sans débat n° 539 de M. Jean-François Cesarini
- Date de dépôt : 22/01/2019
- emploi et activité - Négociations sur le régime des intermittents du spectacle - Négociations sur le régime des intermittents du spectacle
- Question écrite n° 13565 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 23/10/2018
- police - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale
- Question écrite n° 33679 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 10/11/2020
- agriculture - Situation des oléiculteurs amateurs - Situation des oléiculteurs amateurs
- Question écrite n° 28376 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/04/2020
- interruption volontaire de grossesse - Droits des femmes et recours à l'IVG en période de confinement de la population - Droits des femmes et recours à l'IVG en période de confinement de la population
- Question écrite n° 30771 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/06/2020
- entreprises - Développement des MARD et recours à la médiation - Développement des MARD et recours à la médiation
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