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- Question écrite n° 30337 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/06/2020
- commerce et artisanat - Buralistes frontaliers - Buralistes frontaliers
- Question écrite n° 32593 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 29/09/2020
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves sourds en classe - Accompagnement des élèves sourds en classe
- Question écrite n° 25034 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/12/2019
- agriculture - Revendications sociales portées par les agriculteurs - Revendications sociales portées par les agriculteurs
- Question écrite n° 27290 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 10/03/2020
- consommation - Démarchage agressif des fournisseurs d'énergie - Démarchage agressif des fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 4181 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 26/12/2017
- fonction publique territoriale - Agent de surveillance de la voie publique/Nouvelle bonification indiciaire - Agent de surveillance de la voie publique/Nouvelle bonification indiciaire
- Question écrite n° 15745 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 01/01/2019
- sécurité routière - Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité - Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
- Question écrite n° 35859 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/01/2021
- professions et activités sociales - Reconversion professionnelle - Educateurs spécialisés dans l'éducation nationale - Reconversion professionnelle - Educateurs spécialisés dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 32951 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 13/10/2020
- logement : aides et prêts - Dispositif Pinel et délai d'achèvement des travaux - Dispositif Pinel et délai d'achèvement des travaux
- Question écrite n° 7447 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 17/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Conséquences budgétaires de la scolarisation obligatoire à 6 ans - Conséquences budgétaires de la scolarisation obligatoire à 6 ans
- Question écrite n° 44062 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 08/02/2022
- fonctionnaires et agents publics - Mobilité internationale des fonctionnaires, son développement, sa coordination - Mobilité internationale des fonctionnaires, son développement, sa coordination
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