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Question écrite n° 19565 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 14/05/2019
maladies - Fibromyalgie - Dispositif des Affections de longue durée - Fibromyalgie - Dispositif des Affections de longue durée
Question écrite n° 1759 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 10/10/2017
automobiles - Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5 - Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5
Question au Gouvernement n° 2286 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 16/10/2019
politique extérieure - Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes - Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
Question écrite n° 21960 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 30/07/2019
chambres consulaires - Réduction de la TATFNB au 1er janvier 2020 - Réduction de la TATFNB au 1er janvier 2020
Question écrite n° 33071 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 20/10/2020
culture - Secteur culturel -Absence d'aides des organismes de soutien - Secteur culturel -Absence d'aides des organismes de soutien
Question écrite n° 21526 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 16/07/2019
impôts et taxes - Fiscalité du mécénat - Fiscalité du mécénat
Question écrite n° 23782 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 15/10/2019
services publics - Fermeture services publics - Fermeture services publics
Question écrite n° 16223 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 29/01/2019
enfants - ASE enfants - ASE enfants
Question écrite n° 43896 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 01/02/2022
formation professionnelle et apprentissage - Suspension des demandes de financement FNE-Formation - Suspension des demandes de financement FNE-Formation
Question écrite n° 38593 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 04/05/2021
agriculture - Invasion des rats taupiers - Invasion des rats taupiers