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- Question écrite n° 41106 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/09/2021
- catastrophes naturelles - Inondations dans le Gard : l'État doit être auprès des sinistrés. - Inondations dans le Gard : l'État doit être auprès des sinistrés.
- Question écrite n° 6747 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 27/03/2018
- bois et forêts - Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts - Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts
- Question écrite n° 43362 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 28/12/2021
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - « Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer - « Bénéfice de campagne » et gendarmes retraités originaires des outre-mer
- Question écrite n° 31817 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/08/2020
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- Question écrite n° 14078 de M. Olivier Gaillard
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- Question écrite n° 26514 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 11/02/2020
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- Question écrite n° 28770 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 21/04/2020
- travail - Accès au bénéfice de l'activité partielle de salariés travaillant à l'étranger - Accès au bénéfice de l'activité partielle de salariés travaillant à l'étranger
- Question écrite n° 11170 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 24/07/2018
- publicité - Affichage publicitaire - Affichage publicitaire
- Question écrite n° 3405 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/12/2017
- aide aux victimes - Attentats : comment la France soutient-elle ses victimes ? - Attentats : comment la France soutient-elle ses victimes ?
- Question écrite n° 43720 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/01/2022
- communes - Communes nouvelles et associations foncières de remembrement - Communes nouvelles et associations foncières de remembrement
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