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- Question écrite n° 31750 de Mme Sandrine Mörch
- Date de dépôt : 11/08/2020
- associations et fondations - Alerte sur les impacts de la crise covid-19 pour les acteurs de la solidarité - Alerte sur les impacts de la crise covid-19 pour les acteurs de la solidarité
- Question écrite n° 6246 de M. Pacôme Rupin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- bâtiment et travaux publics - Emploi dans le bâtiment et les travaux publics - Emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Question écrite n° 11202 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/07/2018
- tourisme et loisirs - Diminution des subventions de la Fédération nationale vacances et famille - Diminution des subventions de la Fédération nationale vacances et famille
- Question au Gouvernement n° 2787 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 19/03/2020
- santé - Approvisionnement en masques de protection et coordination territoriale des soins - Approvisionnement en masques de protection et coordination territoriale des soins
- Question écrite n° 31316 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 28/07/2020
- administration - Simplification administrative - Simplification administrative
- Question orale sans débat n° 432 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/12/2018
- agriculture - Les refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agriculteurs - Les refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agriculteurs
- Question écrite n° 33572 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/11/2020
- logement - Expulsions locatives sans relogement - Expulsions locatives sans relogement
- Question écrite n° 743 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 15/08/2017
- travail - Blocage des embauches en CUI-CAE - Blocage des embauches en CUI-CAE
- Question écrite n° 26013 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/01/2020
- santé - Cryothérapie - Cryothérapie
- Question écrite n° 5160 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 06/02/2018
- papiers d'identité - Récupération des cartes nationales d'identité - Récupération des cartes nationales d'identité
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