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- Question écrite n° 32951 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 13/10/2020
- logement : aides et prêts - Dispositif Pinel et délai d'achèvement des travaux - Dispositif Pinel et délai d'achèvement des travaux
- Question écrite n° 7447 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 17/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Conséquences budgétaires de la scolarisation obligatoire à 6 ans - Conséquences budgétaires de la scolarisation obligatoire à 6 ans
- Question écrite n° 44062 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 08/02/2022
- fonctionnaires et agents publics - Mobilité internationale des fonctionnaires, son développement, sa coordination - Mobilité internationale des fonctionnaires, son développement, sa coordination
- Question écrite n° 12403 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 25/09/2018
- impôts et taxes - Abris de jardins - Abris de jardins
- Question au Gouvernement n° 3988 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 05/05/2021
- agriculture - Aides aux agriculteurs de la Drôme - Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Question écrite n° 32517 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 29/09/2020
- énergie et carburants - Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbon - Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbon
- Question écrite n° 34773 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 08/12/2020
- professions de santé - Positionnement des sages-femmes pour la réalisation d'actes - Positionnement des sages-femmes pour la réalisation d'actes
- Question écrite n° 27214 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 03/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Numéro d'appel d'urgence unique 112 - Numéro d'appel d'urgence unique 112
- Question écrite n° 9269 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/06/2018
- personnes handicapées - Création d'un forfait journalier spécifique pour les résidents en MAS - Création d'un forfait journalier spécifique pour les résidents en MAS
- Question écrite n° 29470 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 12/05/2020
- santé - Prévention de l'obésité et du surpoids - Prévention de l'obésité et du surpoids
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