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Question écrite n° 30764 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 30/06/2020
enseignement maternel et primaire - Directeur d'école - Directeur d'école
Question écrite n° 23205 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 01/10/2019
élections et référendums - Difficultés pour les candidats aux municipales de faire assurer leur permanence - Difficultés pour les candidats aux municipales de faire assurer leur permanence
Question écrite n° 25461 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 24/12/2019
hôtellerie et restauration - Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb - Le scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb
Question écrite n° 45575 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/05/2022
réfugiés et apatrides - Différences de traitement des réfugiés dans l'examen des demandes d'asile - Différences de traitement des réfugiés dans l'examen des demandes d'asile
Question au Gouvernement n° 408 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 13/12/2017
politique extérieure - accord commercial entre l'Union européenne et le Japon - accord commercial entre l'Union européenne et le Japon
Question écrite n° 2352 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 24/10/2017
santé - Échouage d'algues sargasses aux Antilles : mesures de santé publique urgentes - Échouage d'algues sargasses aux Antilles : mesures de santé publique urgentes
Question écrite n° 13916 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 06/11/2018
enseignement - Intervention de l'association L214 dans les établissements scolaires - Intervention de l'association L214 dans les établissements scolaires
Question écrite n° 25027 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 10/12/2019
administration - Services des douanes - Suppression missions fiscales - Services des douanes - Suppression missions fiscales
Question écrite n° 5618 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement supérieur - Transition énergétique et bâtiments universitaires - Transition énergétique et bâtiments universitaires
Question écrite n° 42233 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 02/11/2021
animaux - Prédation du loup - éleveurs du Cantal - Prédation du loup - éleveurs du Cantal