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- Question écrite n° 22620 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/09/2019
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- Question écrite n° 42734 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 44990 de M. Michel Larive
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- Date de dépôt : 16/09/2020
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- Question écrite n° 10108 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 03/07/2018
- enseignement - Calendrier scolaire - Calendrier scolaire
- Question écrite n° 12364 de M. Jean-Marie Sermier
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- énergie et carburants - Soutien aux stations-service en milieu rural - Soutien aux stations-service en milieu rural
- Question écrite n° 32478 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 29/09/2020
- bois et forêts - Stop à la privatisation rampante de l'Office national des forêts (ONF) - Stop à la privatisation rampante de l'Office national des forêts (ONF)
- Question écrite n° 24800 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 26/11/2019
- professions de santé - Anonymat couvrant la dispense de soins des centres de soins dentaires - Anonymat couvrant la dispense de soins des centres de soins dentaires
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