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- Question écrite n° 38274 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 20/04/2021
- étrangers - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres
- Question au Gouvernement n° 4581 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 01/12/2021
- maladies - Lutte contre le sida - Lutte contre le sida
- Question écrite n° 33110 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 20/10/2020
- entreprises - Parité femmes-hommes au sein des conseils d'administration - Parité femmes-hommes au sein des conseils d'administration
- Question écrite n° 26729 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- impôts et taxes - Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagne - Prorogation d'exonération de l'IFER en zone de montagne
- Question écrite n° 11385 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/07/2018
- pollution - Lutte contre la prolifération des microplastiques secondaires - Lutte contre la prolifération des microplastiques secondaires
- Question écrite n° 31499 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 28/07/2020
- ruralité - Définition du budget relatif à une politique de développement rural - Définition du budget relatif à une politique de développement rural
- Question au Gouvernement n° 4147 de M. Pacôme Rupin
- Date de dépôt : 16/06/2021
- élections et référendums - Élections régionales et départementales - Élections régionales et départementales
- Question écrite n° 23821 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 22/10/2019
- bâtiment et travaux publics - Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics
- Question écrite n° 43935 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes handicapées - Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité - Transposition de l'Acte législatif européen sur l'accessibilité
- Question écrite n° 26196 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 28/01/2020
- sécurité des biens et des personnes - Pertinence du découpage du territoire en zones police et gendarmerie - Pertinence du découpage du territoire en zones police et gendarmerie
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