Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422191 résultats trouvés

Question écrite n° 3946 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; enfants - Tarification microcrèches - Tarification microcrèches
Question écrite n° 40561 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 03/08/2021; intercommunalité - Suppléant au conseil communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants - Suppléant au conseil communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 28877 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 28/04/2020; enseignement supérieur - Covid-19 prise en charge surcoûts étudiants - Covid-19 prise en charge surcoûts étudiants
Question écrite n° 20013 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 28/05/2019; professions de santé - Notations des médecins en ligne - Notations des médecins en ligne
Question au Gouvernement n° 4039 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 19/05/2021; fin de vie et soins palliatifs - Droit à une fin de vie libre et choisie - Droit à une fin de vie libre et choisie
Question écrite n° 40127 de M. Jean-François Eliaou: Date de dépôt : 13/07/2021; personnes handicapées - Enfants handicapés - Enfants handicapés
Question écrite n° 5768 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 20/02/2018; sécurité routière - Amendes - amendes.gouv.fr - Conducteur - Professionnel(s) - Amendes - amendes.gouv.fr - Conducteur - Professionnel(s)
Question écrite n° 42383 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 09/11/2021; emploi et activité - Soutien à Bergams - Soutien à Bergams
Question écrite n° 37080 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 09/03/2021; professions et activités sociales - Iniquité des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social - Iniquité des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social
Question au Gouvernement n° 916 de M. Stanislas Guerini: Date de dépôt : 30/05/2018; sécurité des biens et des personnes - acte héroïque de M. Mamoudou Gassama - acte héroïque de M. Mamoudou Gassama