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- Question écrite n° 9980 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sports - Fonds pour le développement de la vie associative décret associations sportives - Fonds pour le développement de la vie associative décret associations sportives
- Question écrite n° 17844 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 19/03/2019
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- Question écrite n° 37958 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 24794 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 26/11/2019
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- Question écrite n° 701 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 15/08/2017
- fonctionnaires et agents publics - Préfets en mission de service public - Préfets en mission de service public
- Question écrite n° 1685 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme
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