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Question écrite n° 39611 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 15/06/2021
télécommunications - Prise en charge du coût d'élagage - Prise en charge du coût d'élagage
Question écrite n° 4066 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 19/12/2017
sports - « Tribunes debout » dans les stades de football - « Tribunes debout » dans les stades de football
Question écrite n° 17886 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 19/03/2019
établissements de santé - Avenir SOS-Main Mulhouse - Avenir SOS-Main Mulhouse
Question écrite n° 12722 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
jeunes - Utilisation abusive des services civiques - Utilisation abusive des services civiques
Question au Gouvernement n° 97 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 27/09/2017
industrie - rapprochement entre Alstom et Siemens - rapprochement entre Alstom et Siemens
Question écrite n° 9588 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 19/06/2018
police - Formation des policiers municipaux au maniement des armes - Formation des policiers municipaux au maniement des armes
Question écrite n° 6680 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 20/03/2018
santé - Profession d'orthopédiste-orthésiste - Profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 14544 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 27/11/2018
entreprises - Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises - Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises
Question écrite n° 34658 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 08/12/2020
énergie et carburants - Projet Hercule - Projet Hercule
Question écrite n° 29355 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 12/05/2020
enseignement - Aide publique au développement et éducation dans la situation post covid-19 - Aide publique au développement et éducation dans la situation post covid-19