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- Question au Gouvernement n° 877 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/05/2018
- énergie et carburants - prix des carburants - prix des carburants
- Question écrite n° 30799 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 30/06/2020
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- Question écrite n° 25496 de M. Raphaël Gérard
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- Question écrite n° 9520 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
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- impôt sur le revenu - Déduction fiscale des dons - Déduction fiscale des dons
- Question écrite n° 22154 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- santé - Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger - Difficultés d'accès à un véhicule sanitaire léger
- Question écrite n° 42268 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 02/11/2021
- fonction publique hospitalière - La revalorisation du statut de sage-femme - La revalorisation du statut de sage-femme
- Question écrite n° 2745 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 14/11/2017
- agriculture - Maîtrise du prix de vente - Maîtrise du prix de vente
- Question écrite n° 10609 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 10/07/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
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