Résultats de la recherche

422191 résultats trouvés

Texte adopté n° 209 - Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
Texte adopté n° 207 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
Texte adopté n° 201 - Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
Texte adopté n° 202 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
Texte adopté n° 204 - Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
Texte adopté n° 193 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
Dossier législatif - Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits
Dossier législatif - Mission d’application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l’économie bleue
Dossier législatif - Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ?
Dossier législatif - Optimisation et évasion fiscales