Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34124 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 24/11/2020; élevage - Filière des agriculteurs éleveurs - Filière des agriculteurs éleveurs
Question écrite n° 2279 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôts - Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôts
Question écrite n° 44949 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 22/03/2022; pouvoir d'achat - Poids de la hausse du prix de l'essence pour les services à domicile - Poids de la hausse du prix de l'essence pour les services à domicile
Question écrite n° 19532 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 14/05/2019; fin de vie et soins palliatifs - Plan national des soins palliatifs à adopter - Plan national des soins palliatifs à adopter
Question écrite n° 39646 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 22/06/2021; élections et référendums - Financements des campagnes électorales - banques - Financements des campagnes électorales - banques
Question écrite n° 1193 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 19/09/2017; pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 12757 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 02/10/2018; ministères et secrétariats d'État - Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'intérieur - Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'intérieur
Question écrite n° 41607 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 05/10/2021; Internet - Sortie du décret sur la réglementation de l'accès aux contenus pornographiques - Sortie du décret sur la réglementation de l'accès aux contenus pornographiques
Question écrite n° 36304 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 16/02/2021; bois et forêts - Statut des forestiers-sapeurs - Statut des forestiers-sapeurs
Question au Gouvernement n° 2611 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 22/01/2020; logement - Femmes sans domicile fixe - Femmes sans domicile fixe