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- Question écrite n° 16216 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 29/01/2019
- élus - Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus. - Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus.
- Question au Gouvernement n° 2637 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 29/01/2020
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 38586 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 04/05/2021
- accidents du travail et maladies professionnelles - Demande d'équité entre les victimes de silicose et de l'amiante - Demande d'équité entre les victimes de silicose et de l'amiante
- Question écrite n° 40981 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 14/09/2021
- enfants - Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants - Parution d'un décret sur la taille des plans de change des enfants
- Question écrite n° 33422 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/10/2020
- professions et activités sociales - Reconnaissance des professionnels du social et du médico-social - Reconnaissance des professionnels du social et du médico-social
- Question écrite n° 11697 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 07/08/2018
- services publics - Généralisation des services publics itinérants - Généralisation des services publics itinérants
- Question écrite n° 5010 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 30/01/2018
- transports routiers - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne
- Question au Gouvernement n° 4459 de M. David Corceiro
- Date de dépôt : 03/11/2021
- jeunes - Contrat d'engagement jeune - Contrat d'engagement jeune
- Question écrite n° 18830 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 16/04/2019
- énergie et carburants - Méthanisation - Biogaz - Méthanisation - Biogaz
- Question écrite n° 35244 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 22/12/2020
- politique extérieure - Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique - Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique
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