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Question écrite n° 11196 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 24/07/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Hausse TVA domaine de la restauration - Hausse TVA domaine de la restauration
Question écrite n° 23632 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 15/10/2019
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 40046 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 13/07/2021
bois et forêts - Difficultés de la filière bois suite à l'évolution des cours mondiaux - Difficultés de la filière bois suite à l'évolution des cours mondiaux
Question au Gouvernement n° 1050 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 27/06/2018
environnement - inscription de la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution - inscription de la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution
Question écrite n° 25454 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 24/12/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage en région - Financement de l'apprentissage en région
Question écrite n° 45568 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/05/2022
police - Médaille d'honneur or de la police nationale - Prime - Médaille d'honneur or de la police nationale - Prime
Question écrite n° 40404 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 27/07/2021
maladies - Accroître l'action publique contre la drépanocytose - Accroître l'action publique contre la drépanocytose
Question écrite n° 42660 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 23/11/2021
défense - Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Question écrite n° 13909 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 06/11/2018
emploi et activité - Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi - Fusion des missions locales au sein de Pôle emploi
Question écrite n° 13376 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 16/10/2018
professions de santé - Situation de la médecin d'urgence - Situation de la médecin d'urgence