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- Question écrite n° 3913 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/12/2017
- commerce et artisanat - La saisie de la CDAC en fonction du seuil des surfaces des projets commerciaux - La saisie de la CDAC en fonction du seuil des surfaces des projets commerciaux
- Question au Gouvernement n° 4440 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 27/10/2021
- étrangers - Situation des migrants à Calais - Situation des migrants à Calais
- Question écrite n° 6288 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- emploi et activité - Travail dominical - Travail dominical
- Question écrite n° 11244 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 31/07/2018
- aquaculture et pêche professionnelle - Aquaculture et bien être animal - Aquaculture et bien être animal
- Question écrite n° 31358 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 28/07/2020
- drogue - Usage dangereux du protoxyde d'azote - Usage dangereux du protoxyde d'azote
- Question orale sans débat n° 474 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 11/12/2018
- aménagement du territoire - Zones de revitalisation rurale (ZRR) et autres seuils - Zones de revitalisation rurale (ZRR) et autres seuils
- Question au Gouvernement n° 4006 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 12/05/2021
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement de rue - Lutte contre le harcèlement de rue
- Question écrite n° 785 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 29/08/2017
- consommation - Droit de rétractation des consommateurs - Droit de rétractation des consommateurs
- Question écrite n° 16766 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/02/2019
- enfants - Placement d'un enfant sur décision judiciaire - Placement d'un enfant sur décision judiciaire
- Question au Gouvernement n° 350 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 30/11/2017
- finances publiques - déficit public - déficit public
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