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Question écrite n° 18946 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 16/04/2019
retraites : généralités - Équité entre les salariés du privé et les fonctionnaires en matière de retraite - Équité entre les salariés du privé et les fonctionnaires en matière de retraite
Question au Gouvernement n° 1667 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 14/02/2019
santé - projet de loi santé - projet de loi santé
Question écrite n° 32452 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 29/09/2020
agriculture - Éligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 2021 - Éligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 2021
Question écrite n° 4040 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 19/12/2017
professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux - Offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
Question écrite n° 20907 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 02/07/2019
administration - Délivrance carte de séjour temporaire aux saisonniers de nationalité britannique - Délivrance carte de séjour temporaire aux saisonniers de nationalité britannique
Question écrite n° 15604 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/12/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable - Dispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable
Question écrite n° 35718 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 19/01/2021
transports aériens - TICPE et aéroclubs - TICPE et aéroclubs
Question écrite n° 17860 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 19/03/2019
élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
Question écrite n° 37974 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 06/04/2021
sports - Responsabilité des propriétaires de sites naturels - Responsabilité des propriétaires de sites naturels
Question écrite n° 7306 de M. José Evrard
Date de dépôt : 10/04/2018
politique extérieure - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes - Groupe d'officiers français en appui des forces kurdes