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Question au Gouvernement n° 3265 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 29/07/2020
enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 34050 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 24/11/2020
administration - Dysfonctionnements plateforme ANTS relatifs aux titres réglementaires - Dysfonctionnements plateforme ANTS relatifs aux titres réglementaires
Question écrite n° 10069 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 03/07/2018
commerce et artisanat - Zone touristique internationale Ternes-Maillot - Zone touristique internationale Ternes-Maillot
Question écrite n° 22505 de M. José Evrard
Date de dépôt : 27/08/2019
défense - Ventes de matériel militaire - Ventes de matériel militaire
Question écrite n° 42619 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/11/2021
alcools et boissons alcoolisées - Consommation d'alcool par les Français - Consommation d'alcool par les Français
Question écrite n° 24761 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 26/11/2019
médecine - Télémédecine dans les consulats - Télémédecine dans les consulats
Question écrite n° 17202 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/02/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant aux anciens d'Algérie après les Accords d'Évian - Carte du combattant aux anciens d'Algérie après les Accords d'Évian
Question écrite n° 44875 de M. André Villiers
Date de dépôt : 22/03/2022
agroalimentaire - Foie gras - Protection des producteurs artisanaux- Information des consommateurs - Foie gras - Protection des producteurs artisanaux- Information des consommateurs
Question écrite n° 39572 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 15/06/2021
maladies - Reconnaissance de la maladie de Minor - Reconnaissance de la maladie de Minor
Question écrite n° 19024 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 23/04/2019
eau et assainissement - Fonds européens réhabilitation des systèmes d'assainissements non collectifs - Fonds européens réhabilitation des systèmes d'assainissements non collectifs