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- Date de dépôt : 30/10/2018
- chasse et pêche - Partage de la nature entre les chasseurs et les promeneurs - Partage de la nature entre les chasseurs et les promeneurs
- Question écrite n° 30115 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 15523 de Mme Fadila Khattabi
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- Question écrite n° 37893 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/04/2021
- fonctionnaires et agents publics - Contrôles préalables à l'embauche dans les services de l'État - Contrôles préalables à l'embauche dans les services de l'État
- Question écrite n° 20293 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 11/06/2019
- fonctionnaires et agents publics - Visite médicale des personnels de l'éducation nationale - Visite médicale des personnels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 7225 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 10/04/2018
- enseignement - Instruction à domicile - Instruction à domicile
- Question écrite n° 9481 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 19/06/2018
- énergie et carburants - Renégociation des appels d'offres de l'éolien en mer - Renégociation des appels d'offres de l'éolien en mer
- Question orale sans débat n° 1684 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/02/2022
- outre-mer - Loi Elan et Mafate (La Réunion) : une nécessaire adaptation - Loi Elan et Mafate (La Réunion) : une nécessaire adaptation
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