423019 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
- Dossier législatif - Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne
- Dossier législatif - Approfondissement démocratique de l'Union
- Dossier législatif - Transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation
- Dossier législatif - Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
- Dossier législatif - La démocratisation du programme Erasmus
- Dossier législatif - Contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
- Dossier législatif - Agriculture : infractions forestières (ratification de l'ordonnance n° 2012-92)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
- Dossier législatif - Organisation commune du marché du sucre
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats