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Dossier législatif - Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions
Dossier législatif - Assemblée nationale ~ Document non disponible
Dossier législatif - Modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
Dossier législatif - Aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
Dossier législatif - Rapport d'activité de la délégation aux outre-mer (janvier 2014 - mars 2015)
Dossier législatif - Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE
Dossier législatif - Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Dossier législatif - Outre-mer : adaptation à Mayotte des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation et de diverses lois relatives au logement
Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
Dossier législatif - Collectivités territoriales : contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA