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Compte rendu de réunion n° 57 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 46 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 337 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mozambique : accord sur la protection des investissements)
Compte rendu de réunion n° 144 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 14 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 48 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 674 - Résolution sur les droits fondamentaux dans lespace pénal européen (E2589, E3072, E3134): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : droits fondamentaux dans l'espace pénal européen)
Compte rendu de réunion n° 68 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 460 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Banque européenne et la Mongolie)
Texte adopté n° 333 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Madagascar : accord sur les investissements)