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- Question écrite n° 13385 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/10/2018
- retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
- Question écrite n° 33499 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 03/11/2020
- commerce et artisanat - Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ? - Petits commerces ou grands groupes : le Gouvernement a choisi ?
- Question écrite n° 25821 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 14/01/2020
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- Question écrite n° 2712 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 30591 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 23/06/2020
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- Question écrite n° 5087 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- entreprises - Financement entreprises adaptées - Financement entreprises adaptées
- Question au Gouvernement n° 235 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 01/11/2017
- collectivités territoriales - autonomie de la Corse - autonomie de la Corse
- Question écrite n° 10043 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 03/07/2018
- assurances - Garantir un droit à l'oubli effectif - Garantir un droit à l'oubli effectif
- Question écrite n° 30157 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 09/06/2020
- déchets - Recyclage des masques - Recyclage des masques
- Question écrite n° 20868 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/06/2019
- professions de santé - Numerus clausus études d'orthophonie - Numerus clausus études d'orthophonie
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