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- Compte rendu de réunion n° 43 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 191 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 559 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sport : lutte contre le dopage)
- Compte rendu de réunion n° 34 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 466 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bahrein : accord sur les investissements)
- Compte rendu de réunion n° 67 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 630 - Projet de loi de modernisation du dialogue social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Emploi : modernisation du dialogue social)
- Compte rendu de réunion n° 64 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 106 - Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement : articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128)
- Compte rendu de réunion n° 76 -
- Date de réunion :
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