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- Compte rendu de réunion n° 162 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 17 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 545 - Projet de loi, adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- Compte rendu de réunion n° 170 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 376 - Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Constitution : traité établissant une constitution pour l'Europe)
- Compte rendu de réunion n° 50 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 64 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 58 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Monaco : accord sur les fréquences hertziennes)
- Texte adopté n° 601 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil de l'Europe : Charte européenne de l'autonomie locale)
- Texte adopté n° 417 - Projet de loi, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
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