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- Question écrite n° 13244 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 16/10/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge - Remboursement - Reste à charge - Remboursement
- Question écrite n° 33358 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 27/10/2020
- hôtellerie et restauration - Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid - Soutien au secteur de l'hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid
- Question écrite n° 18766 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 16/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Supplétifs de statut civil de droit commun - Supplétifs de statut civil de droit commun
- Question au Gouvernement n° 1487 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/12/2018
- politique économique - déclaration du Président de la République - déclaration du Président de la République
- Question écrite n° 30016 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/06/2020
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance et statut des ambulanciers hospitaliers - Reconnaissance et statut des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 32272 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/09/2020
- élevage - Maillon sélection-accouvage de la filière avicole - Maillon sélection-accouvage de la filière avicole
- Question écrite n° 20727 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 25/06/2019
- drogue - Sensibilisation des adolescents quant au danger du protoxyde d'azote - Sensibilisation des adolescents quant au danger du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 22983 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/09/2019
- chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture
- Question écrite n° 15424 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 25/12/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Essais nucléaires - Titre de reconnaissance - Essais nucléaires - Titre de reconnaissance
- Question écrite n° 17680 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 12/03/2019
- état civil - Transcription des mariages finlandais en droit civil français - Transcription des mariages finlandais en droit civil français
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