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- Question écrite n° 19860 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 28/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 39974 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 06/07/2021
- logement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement
- Question au Gouvernement n° 2581 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 15/01/2020
- établissements de santé - Hôpital public - Hôpital public
- Question écrite n° 31110 de M. Julien Borowczyk
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- Question écrite n° 19426 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 07/05/2019
- politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers - Situation des enfants palestiniens prisonniers
- Question écrite n° 41935 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 19/10/2021
- défense - Acquisition d'hélicoptères de transport lourd - Acquisition d'hélicoptères de transport lourd
- Question écrite n° 24196 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 05/11/2019
- énergie et carburants - Hausse des prix de l'électricité en janvier 2020 - Hausse des prix de l'électricité en janvier 2020
- Question écrite n° 103 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 18/07/2017
- finances publiques - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale
- Question écrite n° 36632 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 23/02/2021
- jeunes - Critères de maintien de la garantie jeunes - Critères de maintien de la garantie jeunes
- Question écrite n° 1087 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Système de l'assurance récolte - Système de l'assurance récolte
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