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Texte adopté n° 292 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Association entre la Communauté européenne et le Chili)
Compte rendu de réunion n° 41 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 95 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (ratification du traité portant statut de l'EUROFOR)
Texte adopté n° 196 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
Texte adopté n° 361 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Haute autorité de lutte contre les discriminations)
Texte adopté n° 550 - Résolution sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (n° E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063, E3083): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : 7ème programme-cadre de recherche et de développement)
Compte rendu de réunion n° 2 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 94 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (pêche dans la baie de Granville)
Compte rendu de réunion n° 66 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 665 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)