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Texte adopté n° 335 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ouganda : accord sur la protection des investissements)
Texte adopté n° 656 - Proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides)
Texte adopté n° 373 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Régulation des activités postales)
Compte rendu de réunion n° 66 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 517 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Russie : accord relatif à certaines questions immobilières)
Compte rendu de réunion n° 36 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 410 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fiscalité : Conseil des prélèvements obligatoires)
Texte adopté n° 457 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers)
Texte adopté n° 641 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France - Azerbaïdjan : prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières (convention d'assistance administrative mutuelle))
Texte adopté n° 99 - Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suppression du mot "race" de la législation)