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Question écrite n° 31293 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 21/07/2020
ruralité - Manque budgétaire pour la politique de développement rural - Manque budgétaire pour la politique de développement rural
Question écrite n° 14445 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 20/11/2018
santé - Dispositif de surveillance des anomalies congénitales - Dispositif de surveillance des anomalies congénitales
Question écrite n° 286 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 01/08/2017
ambassades et consulats - Nomination d'ambassadeurs thématiques - Nomination d'ambassadeurs thématiques
Question écrite n° 16267 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 29/01/2019
impôts et taxes - Coût de l'expatriation fiscale - Coût de l'expatriation fiscale
Question écrite n° 28703 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 21/04/2020
personnes handicapées - Rente-survie et âge de souscription - Rente-survie et âge de souscription
Question écrite n° 11103 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 24/07/2018
outre-mer - Politique maritime française et outre-mer : un besoin de cohérence - Politique maritime française et outre-mer : un besoin de cohérence
Question au Gouvernement n° 2688 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 12/02/2020
pharmacie et médicaments - Approvisionnement en médicaments - Approvisionnement en médicaments
Question écrite n° 31217 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 21/07/2020
bois et forêts - Utilisation du Forester pour les épicéas et douglas scolytés destinés à l'export - Utilisation du Forester pour les épicéas et douglas scolytés destinés à l'export
Question orale sans débat n° 333 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 29/05/2018
aménagement du territoire - Décision du Gouvernement de faire appel pour continuer à tout prix Europacity - Décision du Gouvernement de faire appel pour continuer à tout prix Europacity
Question écrite n° 33473 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 03/11/2020
agriculture - Prime à la conversion des agroéquipements - Prime à la conversion des agroéquipements