Résultats de la recherche - Assemblée nationale

422458 résultats trouvés

Question écrite n° 26491 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/02/2020; enseignement secondaire - Déroulement épreuves communes contrôle continu (E3C) / Réforme Bac 2021 - Déroulement épreuves communes contrôle continu (E3C) / Réforme Bac 2021
Question écrite n° 1126 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 19/09/2017; enseignement - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat - Enseignements dispensés dans certains établissements hors contrat
Question écrite n° 3382 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 28/11/2017; transports ferroviaires - Ligne Gap-Grenoble - Ligne Gap-Grenoble
Question écrite n° 14946 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 11/12/2018; associations et fondations - Portail unique association - Portail unique association
Question écrite n° 26057 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 28/01/2020; anciens combattants et victimes de guerre - Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux - Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux
Question au Gouvernement n° 4800 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 16/02/2022; sports - Les hijabeuses - Les hijabeuses
Question écrite n° 41007 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 14/09/2021; logement - Part croissante du logement dans le budget des ménages, frein au pouvoir d'achat - Part croissante du logement dans le budget des ménages, frein au pouvoir d'achat
Question écrite n° 6648 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 20/03/2018; professions de santé - Dispositifs de lutte contre la désertification médicale - Dispositifs de lutte contre la désertification médicale
Question écrite n° 43263 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 21/12/2021; presse et livres - Modification de la taxe Sofia sur les livres - Modification de la taxe Sofia sur les livres
Question écrite n° 3740 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 12/12/2017; impôt sur les sociétés - Avenir du crédit d'impôt collection - Avenir du crédit d'impôt collection