Résultats de la recherche

421947 résultats trouvés

N° 494 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative au financement par les régions des dépenses d'investissement des lycées privés d'enseignement général sous contrat d'association avec l'Etat: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Financement par les régions des lycées privés sous contrat)
N° 488 - Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Transport maritime et lutte contre la pollution)
N° 493 - Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à permettre aux titulaires de l'allocation aux handicapés adultes d'exercer une activité professionnelle à temps partiel: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Travail des titulaires de l'allocation adulte handicapé)
N° 500 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire)
N° 479 - Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi no 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous génocides et crimes contre l'humanité: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Liberté de la presse et les génocides)
N° 490 - Proposition de loi de M. Édouard Landrain tendant à encourager les dons en direction des associations sportives ou socio-culturelles sans but lucratif: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Encourager les dons aux associations sans but lucratif)
N° 491 - Proposition de loi de M. Christian Jeanjean visant à créer un Observatoire national de la copropriété: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Création d'un Observatoire national de la copropriété)
N° 486 - Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à compléter le code électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et instaurant le vote obligatoire pour tous les électeurs: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc et du vote obligatoire)
N° 481 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon tendant à donner la possibilité à des associations nationales de contribuables de se constituer partie civile dans des affaires de détournement de fonds publics: Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Constitution en partie civile d'associations de contribuables)
N° 509 - Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (477): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Négociation collective sur les restructurations)