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- communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Question écrite n° 4051 de Mme Céline Thiébault-Martinez
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- Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 4006 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
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