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- Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Question écrite n° 4058 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3982 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4027 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
- Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 3020 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 07/01/2025
- culture - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
- Question écrite n° 39 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq - Mise en danger du modèle économique des Geiq
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