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N° 432 - Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Indemnisation des gendarmes victimes d'atteintes à leur personne)
N° 427 - Proposition de loi de M. François Rochebloine: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Majoration de durée d'assurance vieillesse)
N° 444 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382): Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 409 - Proposition de loi de M. Georges Tron: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Redevance audiovisuelle)
N° 442 - Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Commercialisation des peaux de chiens et de chats)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Résolution sur la création d'un procureur européen)
N° 410 - Proposition de loi de M. Pierre Lang tendant à supprimer l'interdiction de chasse le mercredi et créer un jour de limitation totale ou partielle de la chasse: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Interdiction de chasse le mercredi)
N° 414 - Proposition de loi de M. François Asensi tendant à renforcer les compétences de la Commission départementale d'équipement cinématographique: Date de dépôt : 28/11/2002; Voir le dossier (Commission départementale d'équipement cinématographique)
N° 401 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie (317): Date de dépôt : 27/11/2002; Voir le dossier (Protection des mineurs contre les programmes violents ou pornographiques)
N° 394 - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (389): Date de dépôt : 26/11/2002; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)