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- Texte adopté n° 134 - Proposition de loi PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Représentation des fonctionnaires au sein de la DCN)
- Compte rendu de réunion n° 195 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 400 - Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : droit à vivre dans la dignité)
- Compte rendu de réunion n° 15 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 556 - Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Consommation : ratification de l'ordonnance n° 2005-136 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 37 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 610 - Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Génocide arménien de 1915)
- Texte adopté n° 275 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Argentine : convention sur la double imposition)
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