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- Texte adopté n° 673 - Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droits de l'homme : commission nationale consultative des droits de l'homme)
- Texte adopté n° 63 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allemagne : accord sur les ponts sur le Rhin)
- Compte rendu de réunion n° 33 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 68 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 19 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 106 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 480 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006)
- Compte rendu de réunion n° 4 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 17 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (convention France-Algérie sur les doubles impositions)
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