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- Compte rendu de réunion n° 112 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 395 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création du Bureau européen des radiocommunications)
- Compte rendu de réunion n° 166 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 9 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (accord de siège France-Commission internationale de l'état civil)
- Compte rendu de réunion n° 22 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 557 - Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mariages)
- Texte adopté n° 118 - Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (protection de l'environnement en Antarctique)
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