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- Compte rendu de réunion n° 35 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, portant création des communautés aéroportuaires.
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Communautés aéroportuaires)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 681 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (France-Japon : Accord de sécurité sociale)
- Texte adopté n° 69 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Croatie : accord avec les Communautés européennes)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 116 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 5 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 3 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion :
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