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Texte adopté n° 82 - Proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élections : reconnaissance du vote blanc)
Texte adopté n° 294 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Slovénie : accord sur les centres culturels)
Texte adopté n° 453 - Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cohésion sociale : développement des services à la personne)
Compte rendu de réunion n° 66 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 18 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 44 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 398 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Criminalité sur internet)
Texte adopté n° 129 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (approbation de l'amendement au protocole de Montréal)
Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conservation des petits cétacés)