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- Texte adopté n° 444 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Albanie : convention sur la fiscalité)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 88 - Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élection des conseillers régionaux et des députés européens)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 156 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 212 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Service public des télécommunications et à France Télécom)
- Texte adopté n° 663 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers.
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Confédération suisse pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale)
- Compte rendu de réunion n° 26 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 340 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
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