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Question écrite n° 868 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 05/09/2017
enseignement - Apprentissage des langues étrangères - Apprentissage des langues étrangères
Question écrite n° 26138 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 28/01/2020
État - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national
Question écrite n° 28394 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 14/04/2020
moyens de paiement - Paiement « sans contact » - Paiement « sans contact »
Question écrite n° 3029 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 21/11/2017
énergie et carburants - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local
Question écrite n° 23230 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 01/10/2019
entreprises - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles
Question écrite n° 43344 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 28/12/2021
impôts locaux - Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien - Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolien
Question écrite n° 8985 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 05/06/2018
marchés publics - Revalorisation de l'avance accordée dans le cadre d'un marché public - Revalorisation de l'avance accordée dans le cadre d'un marché public
Question écrite n° 16849 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/02/2019
personnes handicapées - Attribution sous conditions de ressources de l'AAH - Attribution sous conditions de ressources de l'AAH
Question orale sans débat n° 915 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2020
catastrophes naturelles - Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe - Dégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe
Question écrite n° 13941 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 06/11/2018
impôt sur le revenu - Situation fiscale des personnes devenues veuves en 2018 - Situation fiscale des personnes devenues veuves en 2018