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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion :
Texte adopté n° 481 - Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Aménagement du temps de travail (directive européenne))
Compte rendu de réunion n° 46 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 19 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 48 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 9 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 132 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 126 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 595 - Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de modernisation de la fonction publique)