422458 résultats trouvés
- Texte adopté n° 150 - Résolution sur la politique européenne d'asile (documents E-1611, E-1870 et E-2192)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Politique européenne d'asile)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 74 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 120 - Résolution sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : coopération judiciaire avec les USA)
- Texte adopté n° 291 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention pénale sur la corruption)
- Compte rendu de réunion n° 9 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 66 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 113 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 146 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 8 -
- Date de réunion :
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats