Résultats de la recherche

422458 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 11 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 583 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : modification de la loi loi n° 2002-6 relative aux établissements publics de coopération culturelle)
Texte adopté n° 392 - Projet de loi de sauvegarde des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : sauvegarde des entreprises)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire: Date de réunion :
Texte adopté n° 590 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Déchets et matières radioactifs)
Texte adopté n° 64 - Proposition de loi relative à la sécurité des piscines: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Piscines)
Texte adopté n° 585 - Proposition de loi, adoptée avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévention des violences lors des manifestations sportives)
Compte rendu de réunion n° 76 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 512 - Projet de loi organique, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant les dates des renouvellements du Sénat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élections 2007 : prorogation du mandat des sénateurs)