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Compte rendu de réunion n° 43 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 197 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 445 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Privilèges et immunités accordés à ATHENA)
Compte rendu de réunion n° 42 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 44 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 403 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Militaires : statut général)
Texte adopté n° 261 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
Texte adopté n° 573 - Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Jeunes : accès à la vie active en entreprise)
Texte adopté n° 501 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales I)
Texte adopté n° 75 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (accord France-Russie sur les dommages nucléaires)