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- Texte adopté n° 855 - Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
- Texte adopté n° 374 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
- Dossier législatif - Fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire
- Dossier législatif - Gratitude et reconnaissance de lAssemblée nationale pour les actes dhéroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
- Dossier législatif - Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Dossier législatif - Déchéance de leur bail des locataires sociaux auteurs de violence conjugale
- Dossier législatif - Application du taux réduit de TVA aux opérations de collecte et de traitement des déchets
- Dossier législatif - Instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils
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