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- Dossier législatif - Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût
- Texte adopté n° 1 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2011)
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux
- Dossier législatif - Exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
- Dossier législatif - Participation au vote obligatoire
- Texte adopté n° 500 - Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales)
- Dossier législatif - Permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôt sur les travaux d'entretien ou de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des services publics de proximité
- Dossier législatif - Supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat
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