424695 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : démocratie sociale
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Texte adopté n° 313 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale)
- Texte adopté n° 927 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
- Dossier législatif - Consommation de cannabis et risques sanitaires majeurs encourus par les usagers
- Dossier législatif - Limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs
- Dossier législatif - Mesurer la représentativité syndicale des agents de direction des organismes de protection sociale
- Texte adopté n° 1001 - Résolution sur les sciences et le progrès dans la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résolution sur les sciences et le progrès dans la république)
- Texte adopté n° 254 - Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré)
- Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats